Substitut/e du procureur

Synonymes : Synonyme : magistrat/e

Métiers associés : Magistrat/e

Niveau d'étude
- Niveau Master, Ingénieur, Doctorat
Statut
- fonctionnaire
Secteur d'activité
- Fonction publique
- Droit et justice

Le métier en détail

Examiner les plaintes

Le substitut ou la substitute du procureur est prévenu/e par les services de police ou de gendarmerie de son secteur à chaque infraction ou à chaque plainte déposée. Rapidement, il ou elle apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre : classement sans suite, convocation au tribunal, renvoi devant le juge d'instruction...

Conduire les enquêtes

Il ou elle coordonne les enquêtes de police, donne les directives pour élucider les affaires, et contrôle les interpellations et les placements en garde à vue. À l'issue de l'enquête, il ou elle décide soit de classer le dossier sans suite (faute de preuves suffisantes), soit de saisir le tribunal pour que l'inculpé/e soit jugé/e.

Requérir une peine

À l'audience, le substitut ou la substitute du procureur est chargé/e de défendre l'intérêt public. Il ou elle présente le dossier devant les juges, demande l'application de la loi et propose une sanction. Dans ses décisions, il ou elle tient compte des orientations de son ou sa supérieur/e, le ou la procureur/e de la République, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs. Le / la procureur/e et ses substituts appartiennent au parquet, encore appelé ministère public.

Quelles compétences ?

Contact et force de conviction

Magistrat/e du parquet, le substitut ou la substitute travaille au sein d'une équipe. Il ou elle entretient des contacts étroits avec de nombreux partenaires : juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, policiers, gendarmes, services publics... Ce rôle d'interface, d'orientation et de suivi des procédures exige de la diplomatie, car il faut aussi tenir compte de l'avis des enquêteurs. Au tribunal, le substitut ou la substitute sait défendre son dossier, débattre, argumenter et expliquer ses décisions.

Rigueur, analyse, synthèse

Dans un tribunal de taille importante, deux substituts de permanence peuvent traiter entre 80 et 100 appels par jour. Il faut écouter, comprendre, analyser la situation et apprécier la gravité des faits pour donner rapidement les instructions aux forces de l'ordre.

Résistance au stress

Ce métier nécessite de travailler, de jour comme de nuit, dans l'urgence, tout en étant confronté à des situations qui sont parfois humainement très dures. Il fait appel au goût des responsabilités, à la capacité à prendre des décisions souvent lourdes de conséquences.

Quelles formations ?

Le magistrat est recruté sur concours du ministère de la Justice. La formation (rémunérée) se déroule à l'ENM (École nationale de la magistrature) de Bordeaux. Le concours est ouvert avec un M1 en droit validé ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), et aux anciens élèves d'une école normale supérieure, âgés de 31 ans au plus. 3 tentatives sont possibles. À l'issue d'un examen, le jury se prononce sur l'aptitude de l'auditeur de justice et détermine son rang de classement pour le choix d'un premier poste. Il suit alors une formation et un stage centrés sur cette affectation. À noter : l'ENM propose des classes préparatoires au concours d'entrée aux jeunes issus de milieux sociaux défavorisés. Il est aussi possible de préparer le concours à l'université dans le cadre des IEJ (instituts d'études judiciaires).

Niveau bac + 4

Master 1 en droit

Diplôme d'IEP

Les évolutions possibles

Salaire

Salaire du débutant

A partir de 3000 euros brut par mois

Intégrer le marché du travail

Des postes sur concours

Le nombre de postes offert au concours annuel de la magistrature est décidé par le ministère de la Justice, en concertation avec les juridictions qui évaluent leurs besoins (départs à la retraite, nombre d'affaires à traiter). Plus de 100 magistrats sortent chaque année de l'ENM (École nationale de la magistrature).

Evolution possible

Le substitut ou la substitute du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur/e. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat / de la candidate. Pour devenir procureur/e de la République, puis procureur/e général/e (supérieur/e hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite prononcée par le ministère de la Justice. La mobilité géographique et fonctionnelle, conseillée par le Conseil supérieur de la magistrature, favorise la promotion.