Master mention droit privé
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Niveau d'études
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Sans niveau spécifique
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Type de formation
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Formation initiale
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Formation continue
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Domaine professionnel
Objectif
- Réaliser une veille juridique
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
- Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
- Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
- Identifier le régime juridique applicable
- Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
- S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
- Respecter les mentions obligatoires
- Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
- Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
- Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
- Rédiger les actes de procédure
- Se préparer à la plaidoirie
- Gérer les voies de recours éventuelles
L’objectif est de développer l’accompagnement juridique de la mise en conformité des entreprises à l’environnement numérique, en formant des juristes expérimentés, sensibilisés à la technique, avec une approche nationale, européenne et internationale.
À l’issue de ce master, les diplômé·es seront capables de :
À l’issue de ce master, les diplômé·es seront capables de :
- connaître et suivre les évolutions réglementaires ;
- mettre en œuvre la Loi informatique et libertés et le RGPD au sein de l’organisation ;
- apprendre à accompagner la création de la valeur informationnelle et à organiser sa circulation contractuelle, participer à la création de l’économie du savoir ;
- former et sensibiliser le personnel sur l’exploitation éthique des données ainsi que ses obligations légales et réglementaires ;
- identifier les risques légaux (propriété intellectuelle, pénal...) pour l’entreprise et mettre en place les solutions juridiques de prévention et de valorisation des actifs immatériels ;
- corédiger la charte de sécurité informatique auprès de tous les utilisateurs ;
- assurer la compréhension entre les experts-métiers et les informaticiens ;
- comprendre et analyser les défis et les enjeux liés au monde du numérique ;
- suivre et analyser les tendances et activités liées au numérique ;
- définir et mettre en place une stratégie de valorisation des actifs immatériels de l’entreprise.
Diplôme / Certification
Diplôme national ou diplôme d'État
Métiers possibles
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